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le 27/10/2016

Vous y êtes presque, ne faiblissez pas. Il ne reste qu’à étudier toutes les réponses que vous avez obtenues, choisir le mieux-disant s’il s’agit de travaux ou les meilleurs rapports qualité-prix s’il s’agit des produits, et de passer à la phase travaux !

Petit rappel 
L'analyse des réponses consiste à étudier et à comparer les offres au regard des critères de choix prévus en amont.
Deux cas à prendre en compte.

Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse


Dans notamment son article 53, le code des marchés publics pose le principe du choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde :

1 - Soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché, notamment :


– la qualité,
– le prix,
– la valeur technique,
– le caractère esthétique et fonctionnel,
– les performances en matière de protection de l’environnement,
– les performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté,
– le coût global d’utilisation,
– la rentabilité,
– le caractère innovant,
– le service après-vente et l’assistance technique,
– la date de livraison, le délai de livraison ou d’exécution.

D’autres critères peuvent être pris en compte s’ils sont justifiés par l’objet
du marché ;

2 - Soit, compte tenu de l’objet du marché, sur un seul critère, qui est celui du prix.

Les critères de choix des offres 


Les critères de choix des offres doivent être définis au préalable de manière hiérarchique ou pondérée dans l’AAPC ou dans le RC.
L’analyse des offres doit :
– proposer l’élimination justifiée des offres non conformes (La notion d’offre non conforme a disparu du code des marché publics 2006. Elle est remplacée
par les notions d’offre inacceptable, d’offre irrégulière et d’offre inappropriée),
– respecter strictement les critères annoncés dans l’AAPC (avis d'appel public à la concurrence)
– ou dans le RC (règlement de la consultation),
– être justifiable. 

Pour le choix des offres il ne faut pas utiliser de critères tels que ceux utilisés pour la sélection des candidatures (1ère enveloppe), prohibés (implantation
géographique locale, ...), relatifs à la conformité des offres (les offres doivent être conformes).


 - ASTUCE - Décidez de faire un site pilote si vous voulez être certain de votre choix ou lancez-vous directement.

En résumé : plus la consultation est claire et précise, les critères bien réfléchis, plus les réponses seront pertinentes et facile à analyser. Choisir c’est faire le grand saut ! Ne perdez donc pas de vue vos objectifs de départ : rendre accessible votre patrimoine au plus grand nombre ! Maintenant que vous connaissez mieux le marché, vous êtes à même de sélectionner les meilleurs produits ou solution. L’aspect budgétaire est certes déterminant mais pensez long terme : raisonnez coût complet en intégrant la durabilité et la maintenance. Des solutions plus qualitatives, mieux installées, certes légèrement plus chères sont
souvent plus pérennes et leur coût de maintenance est moindre.

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